Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent tous les contrats d’achats conclus au moyen du Site Internet htpps://www.johanlorrain-sophrologie.com (le « Site Internet » ) entre : L’entreprise JL Sophrologie domiciliée au 101A, allée d'olhare, 64200 Bassussarry, France – immatriculée au RCS de Dax 890 924 962 00016 sous le numéro de TVA intracommunautaire FR38890924962 - e-mail : johan_lsophro@proton.me - téléphone : +33 61415 3974 (le « site » ) ; et toute personne physique ou morale n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité, faisant l’acquisition de produits et/ou services commercialisés par JL Sophrologie

Et le «Client » qui procède à l’achat de produits ou services sur ce même site internet.

Les CG pourront être amenées à évoluer afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet et/ou des produits et services proposés par JL Sophrologie. Toute nouvelle version des CG sera mise en ligne sur le Site Internet, dès son entrée en vigueur. Les CG applicables à tout contrat passé entre un Client et JL Sophrologie sont celles en vigueur au jour dudit Contrat, telles qu’acceptées par le Client.

2. Services et produits commercialisés sur le Site Internet

2.1 – Services commercialisés sur le Site Internet

Sur le Site Internet sont également commercialisés des services qui visent à améliorer le bien-être de la personne, des employés d’entreprise et leurs dirigeants, à travers des séances de Sophrologie caycédienne - individuelle ou collective. Les exercices visent aussi la prévention du syndrome du burn-out, le développement de la conscience harmonieuse de l’être humain, ses valeurs et l’aide au recrutement de candidat pour les services des ressources humaines en entreprise. Les services commandés sont dispensés soit sur le lieu de travail de l’entreprise (client), soit en présentiel a à notre adresse 101A allée d’olhare, 64200 Bassussarry, soit par visioconférence à l’aide d’une plateforme en ligne pour fournir le service.

3. Prix applicables et paiements

3.1 – Tarifs applicables produits et services

Le « Site Internet » permet de prendre contact avec notre équipe pour réserver une séance ou une consultation.

La durée des cours et consultations proposés aux Clients diffère en fonction des thématiques :

1 séance : 55 euros (1h)
Pack 5 séances individuelles (5h) : 250 euros
Pack 10 séances individuelles (10h) : 500 euros
1 séance collective entreprise : 120 euros (groupe de 6 personnes), soit 20 euros par personne. Durée 1h15.
Pack 5 séances collectives entreprise : 550 euros (groupe de 6 personnes), soit 20 euros par personne. Durée 1h15.
Pack 10 séances collectives entreprise : 990 euros (groupe de 6 personnes), soit 20 euros par personne. Durée 1h15.

Les séances doivent être achetées à l’avance sur le site internet et sont disponibles en cliquant sur www.johanlorrain-sophrologie.com section « nos prestations », et s’entendent Toutes Taxes Comprises.

3.2 – Paiements

Toute commande passée sur Internet est payable par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, paypal) lors de la passation de la commande. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

L’acceptation de la commande par JL Sophrologie est soumise au paiement de l’intégralité du prix y afférent lors de la passation de la commande.

4. Durée de validité d’accès aux services, cours, consultations (si incapacité d’assister)

Les séances prépayées sont valables pour une période de 1 mois, à compter de la date de leur paiement. Le changement de date et report se traite directement avec notre équipe par téléphone au +33 6 1415 3974 ou par email johan_lsophro@proton.com.
Le défaut d’utilisation de ces derniers dans le temps imparti ne donnera lieu à aucun report ou remboursement.

5. Annulation d’un cours au moins 24 h à l’avance

Le Client dispose de la possibilité d’annuler une séance (visio ou présentiel) qu’il a réservé à condition de le faire savoir au moins 24 heures avant le début du cours concerné, en procédant de la manière suivante : – envoyer un email auprès de notre équipe : johan_lsophro@proton.com

Un email de confirmation de l’annulation de la réservation sera généré, comprenant le détail du temps reporté au crédit du Client concerné.

6. Livraison des services commandés sur le Site Internet

Les services commandés sur le Site Internet seront livrés à la date et sur le lieu prévu (visioconférence, ou lieu de travail du client, ou au cabinet).

7. Délai de rétraction

7.1 – Exclusion du bénéfice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28,11° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne bénéficie pas aux commandes portant sur l’achat de crédit ou sur la réservation d’un cours, d’une séance, d’une consultation dans la mesure où il s’agit d’activités de loisir fournis à une période déterminée (celle de la durée de validité des crédits concernés, ainsi que du cours réservé).

Le droit de rétractation n’est pas non plus applicable aux commandes portant sur :

– la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28,1° du Code de la Consommation);

– la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28,3° du Code de la Consommation)

– la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28,4° du Code de la Consommation);

– la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221- 28,5° du Code de la Consommation).

8. Garanties

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée par le Client au siège de JL Sophrologie, tel que mentionné ci-dessus.

JL Sophrologie est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

9. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client lors de la création d’un compte client et de la passation d’une commande sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatisé par JL Sophrologie à l’effet de veiller à la bonne exécution des commandes et réservations passées sur le Site Internet et au bon fonctionnement du Site Internet.

Dans le cas où le Client a expressément accepté de recevoir par email ou SMS la newsletter et les offres commerciales des partenaires de JL Sophrologie, son adresse e-mail et son numéro de téléphone pourront être utilisées à cet effet.

Il existe deux types de données :

– les données signalées par un astérisque lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, ...) et/ou de la passation de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande et notamment en vue de la livraison et de la facturation de la commande ;

– les autres données appelant une réponse facultative lors de la création du compte client et/ou de la passation de la commande, communiquées volontairement par le Client qui pourra retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement donné sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données collectées lors de la création du compte Client (nom, prénom, adresse, ...) et/ou de la passation de la commande sont conservées tant que le Client ne supprimera pas son compte client.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : johan_lsophro@proton.me ou en écrivant au siège social de JL Sophrologie.

Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Propriété intellectuelle

La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein de nos ateliers est strictement interdite sans l’accord écrit provenant de JL Sophrologie. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées par JL Sophrologie.

11. Assurances

JL Sophrologie est assuré auprès de la compagnie MACIF France, sous le pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

Réclamations – Différends – Médiation

Toute réclamation relative à l’achat de produits et/ou services sur le Site Internet peut être adressée par mail ou coordonnées.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, la cessation et les conséquences de la cessation d’un contrat passé entre JL Sophrologie et un Client sera soumis au droit français, et relèvera de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit.